Date de promulgation: le 25 avril 2015, NDS Corporation

Date de promulgation: le 25 avril 2015, NDS Corporation
Date de révision: le 26 octobre 2015, NDS Corporation

NDS Corporation (ci-après dénommée la « Société »), a été commissionné par le bureau de l’urbanisme du département des travaux publics de la préfecture d’Okayama pour développer l’application gratuite pour smartphone, « Okayama Kôrakuen Navi » (ci-après dénommée « l’Application »). Ainsi que le service lié à cette Application (ci-après dénommé le « Service »). Pour que vous utilisez l’application en toute confiance, une politique de confidentialité est mise en place afin de protéger les informations de l’utilisateur.
Par ailleurs, vous ne pourrez utiliser ni cette Application ni ce Service si vous refusez de fournir ces informations.

1. Acquisition de l’information de l’utilisateur et but de l’utilisation
La Société, en fournissant l’Application et le Service, utilisera les informations de l’utilisateur acquises automatiquement par l’application ou fournies par l’utilisateur selon les règles décrites ci-dessous dans le cadre d’accomplir le but de l’utilisation.
<Acquisition de l’information de l’utilisateur et but de l’utilisation>
Informations de l’utilisateur But de l’utilisation Méthode d’acquisition
Numéro d’identification du périphérique Pour identifier le périphérique au cours de la fourniture du Service Acquisition automatique par l’application
Informations GPS Pour fournir un service adapté en fonction des informations de position et de déplacement Acquisition automatique par l’application
Information du périphérique (nom du système d’exploitation, nom du modèle, User-Agent) Pour identifier le périphérique au cours de la fourniture du Service Pour le marketing afin d’améliorer l’Application et le Service Acquisition automatique par l’Application
Cookie Pour le marketing afin d’améliorer l’Application et le Service Acquisition automatique par l’Application
Informations enregistrées de l’utilisateur (Pseudo, sexe, lieux d’habitation, âge) Pour l’enregistrement des utilisateurs Opération d’entrée de l’utilisateur
Jeton de périphérique Pour fournir les dernières informations concernant l’Application et le Service à la fonction PUSH Acquisition automatique par l’application
2. Transmission des informations de l’utilisateur à l’extérieur du périphérique et à des tiers
  1. (1) La Société transfère les informations qui ont été reçues par l’enregistrement automatique ou l’entrée par l’utilisateur mentionnée dans la section précédente au serveur du bureau de l’urbanisme du département des travaux publics de la préfecture d’Okayama, et les utilise dans le cadre d’accomplir le but de l’utilisation.
  2. (2) La Société transfère les informations qui ont été reçues par l’enregistrement automatique ou l’entrée par l’utilisateur mentionnée dans la section précédente au bureau de l’urbanisme du département des travaux publics de la préfecture d’Okayama.
  3. (3) La Société peut utiliser Google Analytics afin d’améliorer l’Application ou le Service à travers le marketing et effectuer l’anaylse de l’utilisation de l’Application. Les données collectées automatiquement par Google Analytics via cette Application et ce Service (données de trafic anonymes par les Cookie first-party) sont contrôlées par la politique de confidentialité de Google.
    <Politique de confidentialité de Google Analytics>
    https://www.google.co.jp/intl/fr/policies/privacy/
  4. (4) La Société, dans le cadre du but de d’utilisation, transmettra au serveur de gestion les informations du jeton de périphérique que vous fournissez à partir de cette Application, aux sous-traitants mandatés pour assurer la bonne gestion des informations de l’utilisateur.
  5. (5) La Société, ne divulguera pas et ne fournira aucune de ces informations obtenues à travers l’Application ou le Service sans le consentement de l’utilisateur à d’autres tiers que ceux prévus dans cette politique de confidentialité de l’application. Toutefois, sauf dans les cas suivants.
    1. i)Si la loi l’exige.
    2. ii)Si cela est nécessaire pour protéger une vie humaine, ou des intérêts et qu’il est difficile d’obtenir l’accord de l’utilisateur.
    3. iii) Si cela est nécessaire pour l’amélioration de l’éducation saine des enfants et de la santé publique, et qu’il est difficile d’obtenir l’accord de l’utilisateur.
    4. iv) Dans le cas où une institution étatique ou régionale ou un tiers mandaté par ces derniers demande la coopération dans le cadre fixé par la loi, et que la demande d’autorisation à l’utilisateur empêcherai de mener à bien la mission.
    5. v) Lorsque des données personnelles de l’utilisateur sont traités sous forme anonyme.
3. Accord sur l’acquisition et l’accumulation et l’utilisation des informations de l’utilisateur
Utiliser cette Application et ce Service en ayant lu et compris la politique de confidentialité de l’application. Avant l’utilisation de cette Application, lire la politique de confidentialité de l’application.
4. Arrêt de l’acquisition de l’information de l’utilisateur, etc.
Lorsque l’utilisateur a désinstallé (uninstall) l’application, l’acquisition de l’information de l’utilisateur sera arrêtée immédiatement. Les informations de l’utilisateur recueillies au cours de l’utilisation de l’application, sont gardées sous forme anonyme pour les données statistiques.
5. Publication de la politique de confidentialité de l’application
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à cette Application et ce Service. Cette politique de confidentialité de l’application sera publiée dans le site de distribution de l’Application (Google Play et l’App Store). Pour le traitement de l’information de l’utilisateur dans des adresses URL externe autre que celle de l’Application, du Service et de la Société, ou des adresses URL personnelle, nous ne pouvons assumer la responsabilité.
6. Service de renseignement sur le traitement des informations de l’utilisateur
Les demandes de renseignements concernant le traitement des informations de l’utilisateur dans l’Application et le Service doivent être adressées au service suivant.
<Contactez-nous>
NDS Corporation, service de renseignements concernant l’utilisation d’informations de l’utilisateur
E-mail:privacy●tiki.ad.jp  
7. Changements de la politique de confidentialité de l’application
  1. (1) La Société, en conformité les modifications des lois et règlements, peut modifier la politique de confidentialité de l’application.
  2. (2)La Société avertira l’utilisateur avant le téléchargement lors d’une mise à jour de l’Application si des changements ou des ajouts sont fait concernant l’acquisition des informations de l’utilisateur, ou si des changements sont fait concernant le but de l’utilisation, ou si des changements sont fait concernant le partage des informations à des tiers, et pour des changments importants, l’accord de l’utilisateur sera de nouveau exigé au moment de l’installation.
Principes de confidentialité des données personnelles
Principes de confidentialité des données personnelles de la préfecture d’Okayama est consultable ici.
Principes de confidentialité des données personnelles de NDS Corporation est consultable ici.