Conditions d’utilisation de « Okayama Kôrakuen Navi »

Application des conditions
Les conditions d’utilisation de l’application « Okayama Kôrakuen Navi » (ci-après dénommées les « Conditions ») s’appliquent aux utilisateurs de l’application gratuite « Okayama Kôrakuen Navi » et du service de l’application (ci-après dénommé le « Service ») pour smartphone (ci-après dénommé le « Périphérique ») commandé à la société NDS Corporation (ci-après dénommée la « Société ») par le bureau de l’urbanisme du département des travaux publics de la préfecture d’Okayama.
 
Consentement aux conditions d’utilisation
L’utilisateur peut utiliser le Service seulement s’il consent à toutes les conditions des Conditions.
Utilisation du Service
  1. L’utilisateur est responsable de son utilisation du Service.
  2. La Société ne peut pas être responsable des frais de connexion liés à l’utilisation du Service.
Droit de propriété intellectuelle
  1. Dans ce Service, tous les droits (de propriété, de propriété intellectuelle tels que les brevets et droits d’auteur, le droit de portrait, le droit de publicité, etc.) sont réservés à un tiers ayant les droits ou à la Société. La licence d’utilisation du Service en vertu des Conditions, ne signifie pas le transfert ou l’octroi des droits de propriété intellectuelle à la Société ou à un tiers ayant les droits.
  2. L’utilisateur, sans avoir obtenu l’autorisation de la Société, ne peut traduire, éditer ou modifier les informations données par la Société, et ne peut transférer ou publier ces informations à des tiers.
  3. L’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété, des droits de portrait ou des droits de publicité d’un tiers, de la Société ou d’un autre utilisateur.
  4. L’utilisateur accorde sans frais le droit à la Société et au bureau de l’urbanisme du département des travaux publics de la préfecture d’Okayama de l’utiliser le contenu de post (la duplication, la copie, la modification, la licence à un tiers, y compris toute autre utilisation), et cette autorisation d’utilisation est permanente et irrévocable.
  5. Si l’utilisateur, rencontre un problème n’ayant pas respecté ces Conditions, devra à sa charge et par sa responsabilité, résoudre le problème, et ne doit causer aucun préjudice ou nuisance à la Société. Il convient de noter que, si des dommages sont causés à la Société, l’utilisateur devra compenser tous ces dommages
Actes interdits
L’utilisateur, lors de l’utilisation du Service, ne doit pas accomplir les actes suivants en plus de celles présentées dans la section précédente. Si nous considérons que l’utilisateur fait un post qui enfreint les actes interdis, le post sera supprimer ou une autre mesure sera prise sans en avertir l’utilisateur.
  1. actes qui violent les lois et règlements
  2. actes qui sont contraires à l’ordre public
  3. actes qui portent préjudice
  4. actes de violation des droits d’un tiers
  5. actes qui génèrent du profit en rapport avec le Service sans obtenir l’approbation préalable de la Société
  6. actes qui interfèrent avec le fonctionnement du Service
  7. actes qui discréditent le Service, ou qui causent des dommages
  8. actes de publication de fausses données délibérément
  9. autres actes que la Société et le bureau de l’urbanisme du département des travaux publics de la préfecture d’Okayama jugent inappropriés
Changement, ajout, arrêt et abolition du Service
  1. La Société, sans préavis et sans indemnisation à l’utilisateur, peut apporter un changement et un ajout, arrêter ou abolir le Service.
  2. La Société ne peut en aucune façon porter la responsabilité liée à un dommage à un tiers dû à un changement, un ajout, l’arrêt ou l’abolition du Service.
Votre environnement
■iOS
Environnement recommandé : iOS 9 ou version ultérieure

■Android
Environnement : Android 4.4 ou version ultérieure
Il convient de noter que, même avec les environnements recommandés mentionnés ci-dessus, selon les spécifications du périphérique (résolution d’écran, la précision du GPS, etc.), il peut y avoir un problème d’affichage ou un dysfonctionnement.
Avertissement
  1. La Société fait tous les efforts concernant l’exactitude des informations contenues dans le Service, mais ne peut être tenu responsable pour garantie de l’exactitude, securité et utilité, et pour quelconque utilisation du Service.
  2. Il n’y a pas de garantie que les informations concernant ce Service ne soient pas effacées ou changées. En cas de conflit entre un utilisateur et un tiers en raison des informations contenues dans ce Service, la Société ne peut en aucune façon être tenue pour responsable.
  3. Si l’utilisateur a eu des dommages suite à un problème lié à l’utilisation du Service, à cause de l’environnement du périphérique ou de la connexion, la Société ne peut en aucune façon être tenue pour responsable.
  4. Si le périphérique de l’utilisateur est infecté par un virus informatique ou autre suite à l’installation de l’application et que s’en suit des dommages à l’utilisateur, la Société ne peut en aucune façon être tenue pour responsable.
  5. Les autres sites internet qui utilisent l’icône de ce Service sont fournis par les gérants du site web, et si l’utilisation de tels sites internet cause des dommages à l’utilisateur ou à un tiers, la Société ne peut en aucune façon être tenue pour responsable.
Conditions de révision
La Société se réserve le droit de réviser les Conditions. Si les Conditions sont révisées, les utilisateurs seront avertis au sein de l’application des dits changements et les changements des Conditions prendront acte au moment de l’avertissement.
Droit applicable
La loi japonaise est appliquée en ce qui concerne l’éfficacité, exécution et l’interprétation des Conditions.
Résolution de conflit
  1. Lors d’un doute ou problème entre l’utilisateur et la Société dans le cadre du Service, une consultation aura lieu en toute bonne foi pour parvenir à la résolution du conflit.
  2. Si la consultation ne permet pas de résoudre le différend, le tribunal de la préfecture d’Okayama de première instance sera tenu pour juridiction exclusive.
Disposition supplémentaire
Ce Conditions d’utilisation est révisé et mis en application le 2 Août, 2017.